Avocat séparation – Orléans
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Contactez le cabinet Sophie Pinchaux Doulet à Orléans. Nous vous accompagnons dans votre demarche.
Peut-on rompre librement une relation libre ?
Cette décision s’exerce en toute liberté et n’est donc pas soumise à la décision du juge des affaires familiales. En effet, la nature précaire de cette relation ne peut justifier la réparation du préjudice.
Si l’un des deux conjoints veut obtenir réparation du fait de cette séparation, il lui faudra prouver qu’il y a faute, par exemple que vous avez été séduit par des mensonges, qu’il y a eu promesse de mariage non tenue, ou abus d’autorité. Vous avez 10 ans pour agir.
Consultez-nous avant d’agir
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Notre intervention
Nous sommes là pour déterminer avec vous s’il y a eu faute ou non. Une faute peut également s’installer au moment de la rupture. C’est le cas d’une pression exercée sur l’autre, une intension de nuire, la méchanceté…
Quand il y a des enfants, votre intérêt est de régler leur mode de garde et le montant de la pension alimentaire devant le juge des affaires familiales. Si vous avez un bien en commun, nous sommes formés au droit immobilier.
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